Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Yes Breizh

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique Yes Breizh via la plateforme TPOP.

1. Identification du vendeur

Les produits sont vendus par : Yes Breizh, association loi 1901
SIRET 99197956800011
La production, la logistique et l’expédition sont assurées par TPOP (France).

2. Produits

Les visuels, descriptions et caractéristiques techniques sont fournis par nos partenaires. Chaque produit est imprimé à la demande (print on demand).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC départ TPOP. Yes Breizh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base indiquée lors de la validation de commande.

4. Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client doit vérifier toutes les informations avant validation.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via les moyens proposés par TPOP : carte bancaire (via Stripe) ou PayPal.
Le débit est immédiat.

6. Production et livraison

Les produits sont fabriqués à la demande, en France ou en Europe. Délais moyens : 3 à 7 jours ouvrés pour la production + délai de transport. Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon l’adresse du client.

7. Droit de rétractation

Étant donné que les produits sont fabriqués à la demande spécialement pour le client, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation standard (article L221-28 du Code de la Consommation).

Les retours sont possibles uniquement en cas : d'articles défectueux, d'erreur de fabrication, de problème d'impression.
Dans ces cas, le client doit contacter Yes Breizh dans les 14 jours avec photo du problème.

8. Responsabilité

Yes Breizh et TPOP ne peuvent être tenus responsables des retards liés au transport, à la douane ou à des événements extérieurs.

9. Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes. Voir notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.